Centre d'information régional sur les drogues et les dépendances en Poitou-Charentes

La loi est une règle de conduite sociale qui s'applique à tous

La loi est une règle de conduite en société, votée par les représentants du peuple et qui s’impose à tous. Protégeant l’individu et la société, elle se situe au carrefour de l’intérêt général et de la liberté individuelle. Elle délimite nos droits mais aussi nos devoirs. Elle peut ainsi interdire voire sanctionner certains actes dangereux ou préjudiciables à soi-même ou à la collectivité.

Appliquant ces principes, la loi sur les stupéfiants, en accord avec les conventions internationales ratifiées par la France, prend en compte les objectifs de santé publique et repose sur trois grands axes :

• interdiction de l’usage,
• alternative de soins à la sanction de l’usage,
• répression du trafic et des profits à tous les niveaux.

La réglementation française, conformément aux normes internationales, émises par l’Organisation Mondiale de la Santé et l’ONU, a classifié les produits dangereux dans le code de la santé publique en 4 catégories :

• les substances stupéfiantes (ex. héroïne, cocaïne, ecstasy, cannabis, etc.)
• les substances psychotropes (anti-dépresseurs, tranquillisants, hypnotiques, etc.)
• certains autres médicaments
• les substances dangereuses (éther, acide, etc.)

La production, la distribution et l’usage de ces substances sont soit sévèrement réglementés, soit pour certains comme les stupéfiants totalement interdits, à l’exception de l’usage médical.

L’alcool et le tabac n’entrent pas dans cette classification : ils sont soumis à une réglementation particulière concernant notamment la distribution (vente aux mineurs, etc.), la publicité, les lieux de consommation et la conduite automobile.

(Source : Ministère de l’Intérieur)

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